CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique en ligne «www.atelierliliandco.fr » est exploitée par l’Entreprise individuelle « Lili and Cô ». Micro-entreprise, inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de Vannes sous le numéro SIRET 920 146 438 000 14, dont le siège social est situé au 6 Bis la butte du temple, 56250 La vraie croix et est représentée par Mme Lucie CADIOU.
PREAMBULE
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des personnes physiques, majeures, aux mineurs émancipés juridiquement assimilés à une personne physique majeure, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Le client qui commande des produits via le site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France et est donc exclusivement soumis à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) peuvent être modifiées à tout moment. Étant entendu que chaque commande réalisée sur le site est régie par les CGVU en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 1 : LES CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.atelierliliandco.fr à savoir des vêtements et accessoires pour enfant.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’EI « Lili and Cô ».
ARTICLE 2 : L’OFFRE
Les offres de produits, de services et modalités de livraison de l’EI « Lili and Cô » sont indiquées en euros et sont valables en France métropolitaine et en Union européenne.
ARTICLE 3 : LA DISPONIBILITE
L’EI Lili and Cô se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande et un paiement en cas de problème d’approvisionnement. Le délai de confection est variable de 2 à 6 semaines à compter de la date de commande.
ARTICLE 4 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. L’EI « Lili and Cô » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. En effet, les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant plusieurs photographies et indiquant leur dénomination ainsi que leurs caractéristiques.
Il est toutefois possible que des inexactitudes puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. De même, le client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations quant aux composants du produit livré. En effet, les produits étant réalisés à la commande, des variations de tissus ou dentelles sont possibles, les photographies et images illustrant le site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.
En tout état de cause, en cas de non-conformité quant à la nature du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’EI « Lili and Cô » qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix facturé.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page correspondant au paiement.
L’Ei « Lili and cô » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 6 : LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’EI « Lili & Cô » reste propriétaire de ses marchandises jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, L’EI « Lili and Cô » se réserve le droit de ne pas envoyer la marchandise ou d’en exiger la restitution.
Une fois l’intégralité du prix payé, il revient au client de supporter la charge en cas de perte, vol ou détérioration du produit. L’EI s’exonère d’une quelconque responsabilité, dès lors que le bien appartient au client.
En outre, l’EI « Lili and Cô » est et demeure la propriétaire des patrons des créations qu’elle propose.
Ainsi, le transfert de propriété n’intervient qu’aux seuls produits vendus et payés sans qu’aucune réclamation ou revendication des modèles, des patrons puisse être faite.
ARTICLE 7 : LE MODE DE PAIEMENT
Les clients peuvent effectuer le règlement par carte bancaire (CB, Eurocard, Visa, Mastercard).
Le paiement via carte bancaire s’effectue via Stripe, mode de paiement en ligne sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
L’EI « Lili and cô » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
De plus, l’EI « Lili and Cô » se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente.
ARTICLE 8 : LA LIVRAISON
Les produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, et en Belgique, à l’adresse renseignée par le client lors de l’enregistrement de la commande.
La livraison est effectuée par la poste en lettre suivie, Colissimo ou par mondial relay. Celle-ci s’effectue sans signature.
Chaque client dispose d’un numéro de suivi afin de suivre la livraison de votre colis.
Suivant le mode de livraison choisi, le coût de la livraison est indiqué sur la page panier.
La livraison sera effectuée soit à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ; soit au relais choisi par le client sur le site Mondial Relay (relais à choisir après le paiement via un mail envoyé directement par le site Mondial Relay.)
Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’Ei « Lili and Cô » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à l’EI « Lili and Cô », par écrit et par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ATTENTION : il est précisé que le délai de livraison ne comprend pas le délai de préparation. En effet, la plupart des articles sont réalisés à la commande et ne sont pas en stock. Le délai de préparation correspond à la confection du produit.
L’EI « Lili and Cô » s’engage à expédier votre commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrables. En revanche, si votre article est en stock, votre colis partira dans les 48h suivant votre commande. Vous recevrez évidemment un mail lorsque votre colis quittera l’atelier.
Je suis consciente que le délai de livraison peut vous paraître long. Sachez que je fais de mon mieux et que ma priorité reste votre satisfaction. Si vous avez un impératif de livraison, n’hésitez pas à m’en informer. Je ferai tout mon possible pour l’honorer.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est calculé selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste (pour le Colissimo, la lettre suivie) ou Mondial Relay et sera indiqué au client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.
La livraison « Point de vente » est réservée au(x) client(e)s pouvant se déplacer à l’atelier pour récupérer leur commande, cette option n’est proposée qu’aux personnes résidant dans une zone géographique proche de celle de l’atelier « Lili and Cô ».
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage standard.
Pour les demandes d’emballage cadeau, les frais sont indiqués sur la fiche produit de chaque article.
Chacune de mes commandes est préparée avec le plus grand soin et emballée dans du papier de soie, parfumée et contient une carte de remerciement.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez me contacter par mail à contact@atelierliliandco.fr.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR : ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Conformément au droit communautaire, la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai de rétractation harmonisé dans tous les pays de l’Union européenne à 14 jours à compter de la livraison de la commande
Le consommateur dispose alors d’un délai de 14 jour franc afin d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Passé ce délai de 14 jours francs, l’EI « Lili and Cô » n’acceptera plus de remboursements.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours francs à compter de la réception de sa commande.
Par conséquent, le client disposera d’un délai de 30 jours afin d’échanger un article, qu’il s’agisse d’un échange de taille, de coloris voire d’un échange pour un autre article. Le cas échéant, nous pourrons procéder à l’émission d’un avoir valable 6 mois. Cet avoir sera envoyé par mail à la réception du retour de l’article, notez qu’il ne comprend pas les frais de port.
L’article à retourner devra être adressé à l’adresse suivante :
EI Lili and Cô
6 bis la butte du temple
56250 la vraie croix
Le numéro de suivi Mondial Relay ou la poste pourra être demandé comme preuve pour le retour de l’article. Si celui-ci est perdu ou endommagé par le transporteur, le client consent à se retourner vers le transporteur.
ATTENTION : les retours sont acceptés à condition que les articles n’aient pas été portés, lavés, et qu’ils disposent toujours de leur étiquette.
Une fois l’article réceptionné, l’EI « Lili and Cô » procédera alors :
En cas de retour intervenant dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande, au remboursement des sommes versées par le client, déduction faite des frais de port.
En cas de retour intervenant dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, à l’émission d’un avoir (déduction faite des frais de port).
Par ailleurs, selon l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux services dont l’exécution a commencé, avec le consentement du consommateur, avant la fin du délai de trente jours francs.
En outre, certains produits ou services mentionnés à l’article L121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières.
Par conséquent, les articles personnalisés ou sur mesure ne pourront être retournés. Si vous rencontrez un souci avec l’un d’eux, merci de me contacter par mail à contact@atelierliliandco.fr.
ARTICLE 10 : RECLAMATION, LITIGES
L’EI « Lili and Cô » met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un produit conforme à la commande du client : modèle, tissu, taille, personnalisation. En cas de non-conformité du produit aux spécifications renseignées par le client lors de sa commande, telles que récapitulées dans le courriel de confirmation de commande, le client peut solliciter le remplacement du produit.
Le client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du produit, de sorte que le client ne peut s’en prévaloir au titre de l’article 4 de ces CGVU.
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. Le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait ou encore que le client ait mal renseigné ses choix lors de la commande.
Les réclamations peuvent nous parvenir :
Par courrier à l’adresse suivante : 6 bis la butte du temple, 56250 la vraie croix
Ou
Par email à contact@atelierliliandco.fr
L’EI « Lili and Cô » se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents dont l’EI « Lili and Cô » dépend, le tribunal de commerce de Vannes.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION ET ANNULATION
L’EI « Lili and Cô » confirme au client sa commande par courriel sous 48h.
Cependant, les commandes passées le vendredi, le samedi, le dimanche qui seront confirmées le lundi. De même, les commandes passées un jour férié seront confirmées par courriel sous 48h. Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de l’EI « Lili and Cô ». Pour tout demande d’annulation de commande, merci de nous contacter par mail à contact@atelierliliandco.fr.
ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT
L’EI « Lili and Cô » propose sur son site différents moyens d’assistance et d’information à l’attention du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Client par mail à contact@atelierliliandco.fr du lundi au vendredi de 09h à 18h.
ARTICLE 13 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations recueillies sur le site web www.atelierliliandco.fr le sont dans le cadre des besoins liés au bon fonctionnement de l’entreprise, tels que le formulaire de commande, le formulaire de création sur mesure ou le compte client.
L’EI « Lili and Cô » s’engage à ne céder en aucun cas les informations collectées concernant les utilisateurs du site internet, de quelque façon qu’il soit.
Par conséquent, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelierliliandco.fr a l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande à par mail à contact@atelierliliandco.fr. La demande peut également être écrite, celle-ci doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.